Le tarif représente un week-end d’utilisation. Les journées supplémentaires sont facturées sur la base de 25 % du tarif, les locations longue durée font l’objet de devis adaptés. Nos prix s’entendent hors taxes, hors transport, hors assurances. La date et heure de restitution du linge sont impératifs et tout retard sera facturé selon le tarif en vigueur.

COMMANDE

Toute commande doit être passée par courrier ou par fax et accompagnée d’un chèque d’acompte de 50% du montant TTC de la commande ainsi que d’un chèque de caution, sauf conventions particulières contraires et sous réserve de la disponibilité. Les housses sont à nous rendre sales sans repassage, dans leurs cartons et blisters d’origine.

ANNULATION

L’annulation d’une commande fera l’objet d’une facturation équivalente à la moitié au moins du montant de la commande, sans jamais être inférieure aux frais déjà engagés au moment de l’annulation, ou de la totalité si celle-ci intervient moins de 5 jours avant la sortie du linge.

TRANSPORT

Le coût de transport relatif à la livraison et à la reprise du linge est partagé entre le client donneur d’ordre et la Société MCJ CONCEPT. Toute manutention non prévue au devis initial et tout temps d’attente feront l’objet d’une facturation complémentaire.

CAUTION

Pour toute commande, un chèque de caution NON ENCAISSÉ est demandé au client et ne lui sera restitué qu’après contrôle au retour du linge et après encaissement des factures, sauf conventions particulières contraires. Le montant de la caution représente 14 € HT par housse louée et 10 € HT par habillé loué.

MISE À DIPOSITION ET RETOUR DU LINGE

Le client donneur d’ordre doit être présent lors de la livraison et de la restitution du linge loué. Il reconnaît recevoir le linge en bon état. Le linge rendu doit être trié par modèle et restitué dans les emballages de livraison

UTILISATION – REPARATION -NON RESTITUTION

Le client donneur d’ordre s’engage à utiliser le linge loué conformément à sa destination usuelle et à ne rien faire ou laisser-faire qui puisse le détériorer. Le client donneur d’ordre certifie être apte à utiliser le linge loué, lui-même ou par l’intermédiaire de personnes habilitées dûment qualifiées. Aucune modification ou transformation ne pourra être apportée au linge loué. Pendant toute la durée de la mise à disposition, le client donneur d’ordre est tenu de protéger le linge loué contre toute dégradation telle que, de façon non limitative, vandalisme, intempéries… Le linge manquant, brûlé, déchiré ou graffité sera facturé au donneur d’ordre au tarif de remplacement en vigueur (PUHT 25 €)

FACTURATION

Selon la durée d’immobilisation du linge et conformément au tarif en vigueur, la facture sera établie au retour du linge après contrôle. Les locations « longues durées » à partir d’un mois font l’objet de conditions générales particulières.

REGLEMENT

Toute facture est payable au comptant, dès sa réception pour les entreprises, à la commande pour les particuliers. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé. Il est convenu que le défaut de paiement à l’échéance fixée entraînera : • Une pénalité de retard calculée à 1,5 fois le taux d’intérêt légal, à compter de la date d’exigibilité et sur la totalité des sommes restant dues, • Des frais d’intervention contentieuse, • L’exigibilité, à titre de clause pénale, d’une indemnité égale à 15 % des sommes dues, ainsi que les frais judiciaires.

RESERVE DE PROPRIETE

Le linge loué reste l’entière propriété du loueur et le locataire s’interdit de le laisser saisir par l’un de ses créanciers.

FORCE MAJEURE

Le loueur ne pourra être tenu pour responsable des retards ou non-livraisons dus à la force majeure ou à toute raison indépendante de sa volonté, telle que, de façon non limitative, grève, accident, interdiction, accident, interdiction officielle….

RESPONSABILITE ET ASSURANCES

La responsabilité et la garde matérielle et juridique du linge loué sont transférées lors de sa mise à disposition. Le client donneur d’ordre assume cette garde sous son entière et seule responsabilité. Il souscrira à ses frais un contrat d’assurance pour garantir sa responsabilité pendant le temps où il a la garde du linge loué. Le client donneur d’ordre, en tant qu’organisateur de la manifestation au cours de laquelle le loueur ou prestataire intervient, doit notamment s’occuper de l’obtention de toutes les autorisations nécessaires aux prestations commandées, faire en sorte que les lieux soient disponibles et accessibles sans difficulté d’aucune sorte, et obtenir de ses assurances les éventuelles extensions de garanties. Aucune réclamation du client donneur d’ordre ne sera recevable au-delà d’un délai de 24 heures après la prestation du loueur. Aucune indemnité ne pourra être réclamée au loueur pour privation de jouissance ou trouble commercial quelconque, quelle qu’en soit la cause ou l’origine.

JURIDICTION

En cas de contestation, le Tribunal du Siège du loueur sera seul compétent.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

I – «L’acheteur» reconnaît par la présente avoir pris connaissance des Conditions Générales de vente et les accepter. MCJ CONCEPT est décrit ci-dessous comme étant «le vendeur» et le client comme étant «l’acheteur». Seules font foi les conditions figurant sur cette confirmation, à l’exclusion même de tout bon de commande éventuellement adressé par «l’acheteur».

II – PRIX

Nos prix s’entendent départ de nos dépôts. Les conditions consenties par nos représentants sont présumées agrées sous réserve de dénonciation de notre part dans un délai de 15 jours. Les prix donnés sont les prix en vigueur au moment du devis ou, par défaut, ceux du tarif général de MCJ CONCEPT. Les prix sont susceptibles d’êtres révisés en raison des données économiques au moment de la commande. Dans ce cas, «le vendeur» informera «l‘acheteur» des nouveaux tarifs qui devront êtres acceptés par «l’acheteur».

III –LIVRAISON

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de «l’acheteur».Les poids et quantités acceptés et reconnus par le transporteur font seuls foi. La livraison est réputée effectuée dans les usines du «vendeur». Par livraison, on entend soit la remise directe à «l’acheteur» ou à son transporteur, soit la simple lettre de mise à disposition. Le principe de la mise à disposition dans les usines du «vendeur» ne subit pas de dérogation par le fait qu’exceptionnellement «le vendeur» puisse se charger du transport pour le compte de «l’acheteur». Les risques de vol, de perte ou de détérioration seront transférés à «l’acheteur» au moment de leur remise à ce dernier ou à son transporteur au lieu visé dans le contrat de vente ou défini par l’incoterm. Dans tous les cas, «l’acheteur» devra faire son affaire de toutes réserves ou de réclamations au transporteur.

IV- DELAIS

Les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif et un retard provenant même d’un simple imprévu de fabrication ne pourra donner lieu et en aucun cas à l’annulation de la commande, à l’application de pénalités, de dommages et intérêts ou la reprise des produits. En cas de force majeure, tels que guerre, incendie, tremblement de terre, réquisition, inondation, catastrophe naturelle ou d’origine industrielle, non livraison des matières premières, lois ou décisions officielles modifiant les possibilités d’exploitation ou de livraison des matières premières du «vendeur»ou toute autre cause empêchant l’exploitation, donnent à notre société le droit d’annuler les contrats sans que «l’acheteur» puisse, de ce fait, réclamer une indemnité d’aucune espèce. En cas d’empêchement temporaires, tels que grèves, lock-out, ou interruption momentanée d’exploitation, retard dans l’approvisionnement des matières premières achetées en couverture des ordres de commandes pris, troubles dans les transports affectant la production, «le vendeur» a le droit de retarder l’exécution du contrat d’un délai minimum égal à la durée de la cause qui a gêné cette exécution. Toute modification d’un ordre en cours d’exécution entraîne une prolongation du délai de livraison initialement prévu.

V- PAIEMENTS

Sauf accord spécifique et écrit convenu avec «l’acheteur» la condition de règlement est de 50% du montant toutes taxes à confirmation de la commande / le solde à la réception des marchandises, par virement bancaire, ou bien chèque encaissé. Ou exceptionnellement aux conditions particulières convenues par traites domiciliées et dûment acceptées les échéances commencent à courir à compter du jour de l’expédition .Tout règlement au delà du délai convenu donne automatiquement lieu à une facturation de pénalités de retard d’un montant égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal au jour de l’échéance.

VI- EMBALLAGE, TRANSPORTS, ASSURANCE

Toutes les opérations d’emballage, de transports, d’assurance, de douane, de manutention, d’amenée à pied d’œuvre, sont à la charge ,aux frais, risques et périls de «l’acheteur» auquel il appartient de vérifier les expéditions à l’arrivée et d’exercer, s’il y a lieu, ses recours contre le transporteur. Le fait par le «vendeur» de se charger lui même éventuellement des opérations ci-dessus pour le compte de «l’acheteur» ne modifie en aucune façon la responsabilité et les obligations de «l’acheteur», telles qu‘elles sont définies au chapitre LIVRAISON.

VII- RESERVE DE PROPRIETE

La propriété de la marchandise vendue est réservée au vendeur jusqu’à complet paiement du prix et des accessoires. Les risques de la marchandise sont transférés à «l’acheteur» dès la délivrance de la marchandise comme précisée au paragraphe VI et pendant la durée de la réserve de propriété au bénéfice du «vendeur». «L’acheteur» s’interdit d’enlever les emballages ou étiquettes apparaissant sur les marchandises existantes en nature dans ces stocks et non encore réglées. Les marchandises encore en possession de «l’acheteur» seront présumées celles encore impayées. En conséquence, «le vendeur» pourra les reprendre sans préjudice de toute action en dommages et intérêts pour inexécution totale ou partielle du paiement des factures.

VIII- RECLAMATIONS

Toute réclamation concernant la confection, qualité ou la quantité devra être effectuée dans les huit jours suivant la réception des marchandises. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise. De même, aucune réclamation pour non conformité ne pourra être faite dans le cas ou «l’acheteur» n’aurait pas exercé son droit de protestation envers le transporteur dans les conditions légales (articles 105 du code commerce).Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans accord préalable écrit du «vendeur».Les retours non autorisés ne peuvent, en aucune manière, retarder le paiement des factures à l’échéance convenue. Aucun retour ne sera accepté pour des pièces coupées ou entamées .Le retour d’articles prêt à utiliser sera refusé s’il y a eu modification de la dimension par «l’acheteur» et/ou détérioration de l’article. La tolérance des dimensions des articles est d’environ 2 à 3 %. MCJ CONCEPT ne peut être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation des produits fournis ou défaut d'entretien de la part de «l'acheteur».

IX- CONTESTATION

Tout litige, quelle qu’en soit la cause ou la nature, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du Siège du «vendeur» (Vaucluse), même en cas d’appel en garantie ou en pluralité de défenseurs et nonobstant toutes clauses attributives de juridictions contraires. En cas de litige les indemnités ne pourront excéder celles versées par nos fournisseurs ou assurances. «Le vendeur» à sa seule volonté se réserve le droit d’annuler en tout ou partie le présent contrat dans le cas de retard ou de litige dans les paiements.

MCJ CONCEPT – ZI Fontcouverte – 1 Chemin Saint Ange – 84140 Montfavet
SIRET RCS AVIGNON 494 346 729 000 28 – APE 1392Z – N° TVA FR 21494346729

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